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Conditions Générales de Ventes


Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre les Conserves Fines H. PIQUET et ses clients. Toute commande adressée à la boutique Piquet implique l’acceptation complète de ces conditions.

1-      Préambule

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions générales de vente », sont conclues entre

D’une part,

Les Conserves Fines Henri Piquet  SAS, sise 61 avenue Jean Moulin (BP 7) à CESTAS -33611- enregistrée au Registre de Commerce de Bordeaux –RCS BX 305592289-.

Téléphone : 05 56 36 40 11           Télécopie : 05 56 36 63 56                    Courriel : hpiquet@wanadoo.fr

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.conserveshpiquet@com dénommées le « Client » ou les « Clients ».

La société a pour objet les activités suivantes :

Fabrication et commercialisation de produits en conserves.

La livraison des produits pourra être effectuée sur toute la France métropolitaine, les conditions d’envoi étant réputés valables pour le territoire de la France métropolitaine. Les expéditions vers d’autres destinations donnent lieu à une étude particulière des frais de livraison, selon les souhaits du client et les possibilités des Conserves Fines Henri Piquet.

2- Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre « Les Conserves Fines H. Piquet » et ses Clients, par le biais du site internet de la société. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Les Conserves Fines H. Piquet ». « Les Conserves Fines H. Piquet » se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3-      Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des « Conserves Fines H. Piquet ».

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4-      Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

« Les Conserves Fines H. Piquet » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.

5-      Commande

5.1          Passation de la commande

-           L’acheteur peut passer sa commande soit par le site www.conserveshpiquet.com .

-           L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-           Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

-           Remplir le bon de commande en ligne.

-           Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

-           Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

-           Confirmer sa commande et son règlement.

-            

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La transaction enregistrée constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (paragraphe 6).

En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client pourra demander le remboursement desdits produits ou le remplacement par des produits de son choix dans la limite de la valeur des produits commandés non disponibles.

5.2          La commande

5.2.1            Capacité à contracter :

Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

La société H. Piquet se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait émanant d’un client douteux ou non solvable.

5.2.2            Acceptation des conditions par le client :

A partir du paiement en ligne de la commande, les conditions de vente établies dans ce document sont réputées connues et acceptées par le Client. Dans le cadre d’achat par le net, la société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6-      Rétractation

6.1           Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s'il ne vous convient pas, puis de quatorze jours à compter de cette notification pour nous le retourner sans avoir à indiquer le motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur ww.conserveshpiquet, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le produit.

6.2           Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non-utilisés, correctement protégés dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

6.3          Sous réserve de ce qui précède, H. PIQUET vous remboursera par virement bancaire le prix des prix retournés et les frais d'envoi facturés (sur la base des frais de livraison standards) s'ils ont déjà été payés et ce dans les quatorze jours suivants la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation selon l’article L121-16 du Code de la Consommation : « Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour ».

7-      Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé « e-transaction » du Crédit Agricole (Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine).

Les retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque…) entraîneront l’annulation de la commande.

8-      Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Celle-ci sera effectuée par le service postal COLISSIMO.

8.1. Délai de livraison

Votre colis est livré en mains propres ou dans votre boîte aux lettres en France métropolitaine et en Corse en 2 jours ouvrables à compter de la prise en charge par le transporteur. Les Conserves Fines H. Piquet dégagent toute responsabilité au niveau du délai pour tout incident relatif à son prestataire de service. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra  être résilié et l’acheteur remboursé.

8.2 Eléments nécessaires pour la livraison

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandées et expédiés.

8.3 Dommages

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des Conserves Fines H. Piquet en cas de livraison par Colissimo, auprès du transporteur et de H. Piquet dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

9-      Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l'article L.211-7 et s. du Code de la Consommation ainsi que de l'article 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Conserves Fines H. Piquet

BP 07

33611 CESTAS CEDEX

Dans un délai de deux ans à compter de livraison.

10-   Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

11-   Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Conserves Fines H. Piquet, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Conserves Fines H. Piquet.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12-   Protection des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.                    

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail  des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1511297 v 0.

13-   Archivage – Preuve

Les Conserves Fines H. Piquet archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 134-2 du Code Civil.

Les registres informatisés des Conserves Fines H. Piquet seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14-   Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.